Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente des produits proposés par Maison Étoilée sur le site mamaisonetoilee.com à toute personne physique agissant en tant que consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
[Prénom NOM], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Maison Étoilée »
Statut : micro-entreprise — SIRET : [à compléter]
E-mail : contact@mamaisonetoilee.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 3 – Produits
Maison Étoilée propose des histoires audio numériques personnalisées pour enfants, créées sur mesure à partir des informations transmises par le Client, et livrées par e-mail au format audio (MP3). Chaque histoire étant une création unique et personnalisée, le résultat comporte une part d'interprétation créative. Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la page produit avant la commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Maison Étoilée bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix sont nets de TVA : la TVA n'est ni applicable ni facturée. Le produit étant numérique, aucun frais de livraison ni frais de douane ne s'applique. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Maison Étoilée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé au prix en vigueur lors de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est passée en ligne sur le site. Le Client renseigne les informations de personnalisation via le formulaire prévu à cet effet, puis valide sa commande et procède au paiement. La vente est définitive après confirmation de la commande par Maison Étoilée et encaissement du paiement. Le Client déclare que les informations fournies sont exactes et qu'il dispose des droits nécessaires pour les communiquer, notamment lorsqu'elles concernent un enfant dont il est le parent ou le tuteur légal.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
L'histoire est livrée par e-mail, à l'adresse indiquée par le Client, généralement sous 24 à 48 heures après réception des informations de personnalisation. Ces délais sont indicatifs. Il appartient au Client de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier ses courriers indésirables (spam). En cas de non-réception, le Client peut contacter Maison Étoilée à contact@mamaisonetoilee.com afin que son fichier lui soit renvoyé, sans frais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (3°) ;
- la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (13°).
Nos histoires relevant de ces deux catégories, le Client reconnaît et accepte expressément, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, que la réalisation de son histoire débute immédiatement et qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation. Aucun retour n'est donc possible pour ce produit numérique et personnalisé.
Article 9 – Révisions et satisfaction
La satisfaction du Client est notre priorité. Plutôt qu'un retour, Maison Étoilée offre des révisions illimitées : si l'histoire ne correspond pas à ce que le Client imaginait, celui-ci peut demander à ce qu'elle soit retravaillée autant de fois que nécessaire, en écrivant à contact@mamaisonetoilee.com, jusqu'à obtenir un résultat satisfaisant.
Article 10 – Remboursement
Le produit étant numérique et personnalisé, déjà livré, il ne fait pas l'objet d'un remboursement automatique. Maison Étoilée privilégie toujours les révisions. Si, malgré les échanges et les révisions, aucun résultat satisfaisant n'est atteint, un remboursement pourra être étudié à titre exceptionnel, au cas par cas. Toute demande est à adresser à contact@mamaisonetoilee.com.
Article 11 – Garanties légales
Indépendamment des présentes CGV, le Client bénéficie de plein droit des garanties légales impératives, notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter Maison Étoilée à contact@mamaisonetoilee.com.
Article 12 – Responsabilité
Maison Étoilée s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des histoires. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client, d'informations de personnalisation inexactes fournies par le Client, ou de non-réception due à une adresse e-mail erronée. Rien dans les présentes CGV n'exclut la responsabilité de Maison Étoilée en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.
Article 13 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées, y compris les informations de personnalisation concernant l'enfant, sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour créer et réviser l'histoire, ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires, et peuvent être supprimées sur simple demande à contact@mamaisonetoilee.com.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L'histoire créée est destinée à un usage strictement personnel, privé et familial. Maison Étoilée en conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Toute revente, diffusion publique, reproduction à des fins commerciales ou création d'œuvre dérivée est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 15 – Médiation et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à Maison Étoilée pour rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur – à compléter]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : . À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des dispositions protectrices applicables au Client consommateur.
Article 16 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande : contact@mamaisonetoilee.com