Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Maison Étoilée ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Étoilée, qui exploite cette boutique et ce site web ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client(e), une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Maison Étoilée utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes, notamment des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence. Nos Services sont destinés à être utilisés par des adultes ; ils permettent notamment de commander une histoire personnalisée destinée à un enfant.
Pour utiliser les Services et acheter nos produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation et de paiement. Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez des droits nécessaires pour les communiquer. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à celui-ci. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre ou céder votre compte.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nos produits sont des histoires audio numériques, créées sur mesure à partir des informations que vous nous transmettez. Chaque histoire étant une création personnalisée et unique, le résultat repose sur une part d'interprétation créative : nous ne garantissons pas qu'il corresponde exactement à l'idée que vous vous en faisiez. C'est précisément pour cela que nous vous offrons des révisions afin d'ajuster le résultat (voir notre Politique de remboursement et de révision).
Les descriptions et exemples présentés dans la boutique sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités, au cas par cas.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Maison Étoilée se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion. Votre commande est considérée comme acceptée après notre confirmation et la réception de votre paiement.
Nos histoires étant des produits numériques et personnalisés, leur réalisation débute rapidement après la confirmation de votre commande. Une fois la réalisation entamée, une annulation peut ne plus être possible. Veuillez donc vérifier attentivement les informations de personnalisation avant de valider. Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement et de révision. Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel, et non à la revente.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l'e-mail de confirmation. Notre produit étant numérique, aucun frais de livraison, droit de douane ni frais d'importation ne s'applique. Maison Étoilée bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix sont indiqués en euros, nets de TVA — la TVA n'est ni applicable ni facturée.
Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions régies par des conditions distinctes ; en cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de paiement exactes et à jour. Vous déclarez que : (i) les informations de paiement fournies sont exactes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement ; (iii) les montants seront honorés par votre établissement ; et (iv) vous paierez le prix affiché, taxes applicables comprises le cas échéant.
ARTICLE 5 – LIVRAISON NUMÉRIQUE
Nos histoires sont des produits numériques livrés par e-mail, à l'adresse indiquée lors de la commande, généralement sous 24 à 48 heures après réception de vos informations de personnalisation. Les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis.
Il vous appartient de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier vos courriers indésirables (spam). Nous ne pouvons être tenus responsables d'une non-réception due à une adresse erronée, à une boîte saturée ou au filtrage de votre messagerie : dans ce cas, contactez-nous à contact@mamaisonetoilee.com et nous vous renverrons votre fichier.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris l'ensemble des marques, textes, visuels, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception et leur agencement, sont la propriété exclusive de Maison Étoilée ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Concernant votre histoire personnalisée : l'histoire créée pour vous est destinée à un usage strictement personnel, privé et familial. Nous vous en concédons une licence personnelle et non commerciale. Vous n'êtes pas autorisé(e) à la revendre, la diffuser publiquement, la reproduire à des fins commerciales ou en tirer des œuvres dérivées. Maison Étoilée conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les histoires qu'elle crée.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Le nom, le logo et les slogans de Maison Étoilée sont ses marques ; vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable. Le nom et le logo de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms et logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers dans le cadre des Services, que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part. Leur utilisation relève de votre seule responsabilité, aux conditions définies par le fournisseur tiers concerné. Toute nouvelle fonctionnalité que nous proposerons à l'avenir sera également soumise aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur exactitude. Si vous accédez à ces sites, vous le faites à vos propres risques et nous vous invitons à consulter leurs conditions et politiques. Toute réclamation relative à un produit ou service tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Maison Étoilée est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Maison Étoilée. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Maison Étoilée, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Maison Étoilée.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques. Les Services étant hébergés par Shopify, les informations que vous soumettez peuvent être transmises à Shopify et à des tiers situés dans d'autres pays, afin de vous fournir les Services.
ARTICLE 11 – RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous nous transmettez des idées, suggestions, avis ou autres retours (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive de les utiliser, reproduire, modifier, publier et afficher à toute fin, y compris commerciale (par exemple pour améliorer et promouvoir les Services). Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur ces Retours et garantissez qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu illégal, offensant ou malveillant. Nous ne sommes pas tenus de garder ces Retours confidentiels, de les rémunérer ni d'y répondre, et pouvons supprimer tout contenu que nous jugeons répréhensible. Vous êtes seul(e) responsable de vos Retours d'expérience.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, promotions, disponibilité…). Nous nous réservons le droit de les corriger, de mettre à jour les informations ou d'annuler une commande passée sur la base d'une information inexacte, à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est notamment interdit de les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute loi applicable ; (c) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Maison Étoilée, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser ou nuire à autrui ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre des contenus non conformes aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer des messages non sollicités (spam, chaînes de lettres…) ; (h) pour usurper une identité ; (i) pour nuire au fonctionnement des Services. Vous vous engagez également à ne pas y introduire de virus, à ne pas copier ou revendre les Services, à ne pas collecter les données d'autrui, ni à recourir à des dispositifs automatisés non autorisés ou à contourner nos mesures de sécurité. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation.
ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées via les Services le sont à titre informatif. Sauf mention expresse de notre part, les Services et les produits sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, et nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue ou exempte d'erreurs.
Toutefois, rien dans les présentes Conditions ne saurait limiter les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur. Vous bénéficiez notamment, de plein droit, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous à contact@mamaisonetoilee.com.
ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Maison Étoilée, ses partenaires, dirigeants, employés et prestataires (ainsi que Shopify et ses affiliés) ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif (perte de bénéfices, de données, frais de remplacement…) découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via ceux-ci. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou dans tous les cas où la loi ne permet pas une telle limitation.
ARTICLE 16 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité Maison Étoilée et Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés et prestataires, pour toute réclamation d'un tiers résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre utilisation des Services. Nous pourrons assurer la défense de toute réclamation concernée, avec votre coopération.
ARTICLE 17 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle s'appliquera dans la mesure maximale permise par la loi, et sa partie inapplicable sera dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 18 – RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur.
ARTICLE 19 – CESSION
Vous ne pouvez céder le présent accord ni vos droits sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement.
ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives protectrices de votre pays de résidence et pouvez saisir la juridiction de votre lieu de résidence.
Conformément à la réglementation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : .
ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour en publiant les modifications sur notre site. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation.
ARTICLE 22 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous :
Maison Étoilée
contact@mamaisonetoilee.com
Micro-entreprise — SIRET : [à compléter]
TVA non applicable, art. 293 B du CGI